Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000047863557
Texte parentLEGITEXT000047863552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » ;
3. 2° Le montant : « 1 213,56 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 1
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