Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
3. 2° Au 1°, le montant : « 1 245,84 € » est remplacé par le montant : « 1 308,72 € » ;
4. 3° Au 2°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « de première année » sont remplacés par les mots : « de première et de deuxième années » et le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
6. 5° Aux 4° et 5°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
7. 6° Au 6°, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 951,96 € » ;
8. 7° Le 7° est ainsi modifié :
9. -au deuxième alinéa, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
10. -au troisième alinéa, le montant : « 453,12 € » est remplacé par le montant : « 748,92 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2