Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, sont insérés deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 2-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.
3. « Art. 2-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : « Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels : «
4. Missions
5. Volume horaire
6. Remplacement de courte durée.
7. 18 heures
8. Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”.
9. 24 heures
10. Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”.
11. 24 heures
12. Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.
13. 24 heures
14. « Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels : «
15. Missions
16. Volume horaire
17. Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.
18. 24 heures
19. Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits.
20. 24 heures
21. « 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes : « Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels : «
22. Missions
23. Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
24. Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.
25. Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.
26. « Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels : «
27. Missions
28. Accompagnement des élèves en difficulté.
29. Accompagnement vers l'emploi.
30. . »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2-1, art. 2-2