Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000047863563
Texte parentLEGITEXT000047863552
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Le taux annuel de » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel de la part fixe de » ;
3. 2° Le montant : « 1 200 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2013 : art. 1
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