Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés trois articles 1-1,1-2 et 1-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 1-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
3. « Art. 1-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : «
4. Missions
5. Volume horaire
6. Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e.
7. 18 heures
8. Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”.
9. 24 heures
10. Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”.
11. 24 heures
12. Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.
13. 24 heures
14. « 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes : «
15. Mission
16. Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.
17. Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.
18. « Art. 1-3.-Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 août 2013 : art. 1-1, art. 1-2, art. 1-3