Arrêté du 19 juillet 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

TexteArrêté du 19 juillet 2023

RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré

IdentifiantLEGIARTI000047863567

Texte parentLEGITEXT000047863552

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (version du 21 juillet 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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