Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864016
Texte parentLEGITEXT000047864008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour les fonctionnaires ayant accompli leur période de stage, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
2° Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelon détenu dans la classe normale
3. Montant annuel brut
4. 9e échelon
5. 400 €
6. 8e échelon
7. 400 €
8. 7e échelon
9. 1 500 €
10. 6e échelon
11. 2 500 €
12. 5e échelon
13. 2 880 €
14. 4e échelon
15. 3 180 €
16. 3e échelon
17. 3 370 €
18. 2e échelon
19. 2 980 €
20. 1er échelon
21. 2 130 €
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.