Arrêté du 19 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864018
Texte parentLEGITEXT000047864008
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour les agents contractuels relevant du » sont insérés les mots : « décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, » ; 2° Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «

2. Indice brut détenu

3. Montant annuel brut

4. Supérieur ou égal à 601

5. 700 €

6. 600

7. 750 €

8. De 598 à 599

9. 800 €

10. 597

11. 850 €

12. 596

13. 900 €

14. De 594 à 595

15. 950 €

16. 593

17. 1 000 €

18. 592

19. 1 050 €

20. De 502 à 591

21. 1 100 €

22. 501

23. 1 150 €

24. de 472 à 500

25. 1 200 €

26. de 470 à 471

27. 1 250 €

28. de 443 à 469

29. 1 300 €

30. 442

31. 1 350 €

32. de 413 à 441

33. 1 400 €

34. de 409 à 412

35. 1 450 €

36. Inférieur ou égal à 408

37. 1 500 €

38. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 mars 2021 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047864018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.