Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864020
Texte parentLEGITEXT000047864008
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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