1. 1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Missions | Volume horaire |
|---|---|
Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté. | 18 heures |
Intervention dans le dispositif " devoirs faits ". | 24 heures |
Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ". | 24 heures |
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. | 24 heures |
2. 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Mission |
|---|
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. |
Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. |
| Référent harcèlement scolaire. |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : MENH2524394A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.