Arrêté du 13 juillet 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047864502

Texte parentLEGITEXT000047864469

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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