Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.
1. Le télétravailleur atteste de la conformité des locaux et installations dont il dispose en matière de sécurité électrique, d'assurance habitation, d'adaptation des espaces et de connexion internet.
2. A défaut de produire ces documents, l'agent ne pourra être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.
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