1. Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.
Arrêté du 13 juillet 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864494
Texte parentLEGITEXT000047864469
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