Arrêté du 4 juillet 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteArrêté du 4 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047868078

Texte parentLEGITEXT000047868067

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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