Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023

RattachementChapitre préliminaire

IdentifiantLEGIARTI000047868633

Texte parentLEGITEXT000047868607

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, détermine les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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