Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 1 : Règles d'organisation générale
  1. Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concours
  2. Section 1 : Règles d'organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000047868651
Texte parentLEGITEXT000047868607
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.

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