Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du jury
  1. Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concours
  2. Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000047868627
Texte parentLEGITEXT000047868607
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Le jury du concours externe et du premier concours interne comprend les membres suivants :

2. 1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant, de la police nationale ;

3. 2° Une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;

4. 3° Un ou plusieurs psychologues.

5. En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.

6. Pour les deux concours, il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps mentionnés au 1°.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047868627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.