Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du jury
  1. Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concours
  2. Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000047868671
Texte parentLEGITEXT000047868607
Référencearticle 21 de l'arrêté du 10 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale, et l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19
    Divisions : Chapitre Ier : Admissibilité aux concours externe et interne ; Chapitre II : Pré-admission et admission aux concours externe et interne ; Chapitre III : Dispositions communes ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexe ; Art. Annexe I
  • Arrêté du 25 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047868671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.