Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-633 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047868689
Texte parentLEGITEXT000047868681
Référencearticle 1 du décret n°2023-633 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 octobre 1995 susviséest complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette décoration peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées au premier alinéa du présent article, en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d'opérations extérieurs. Les décisions d'attribution sont faites par le ministre de la défense sur la proposition motivée des autorités militaires ou assimilées dont ces personnels militaires ou civils relèvent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 : art. 2
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