Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-637 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047868892
Texte parentLEGITEXT000047868885
Référencearticle 1 du décret n°2023-637 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15-1 du décret du 29 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte et jusqu'au 1er septembre 2025, les professeurs des écoles affectés à Mayotte peuvent être promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 7e échelon de la classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : art. 15-1
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