Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869429
Texte parentLEGITEXT000047869401
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à :
« 1° 1 925 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;
« 2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1
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