Arrêté du 13 juillet 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869431
Texte parentLEGITEXT000047869401
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé, le montant : « 1 450 euros » est remplacé par le montant : « 2 743,97 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047869431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.