Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-3 750 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1
Arrêté du 13 juillet 2023 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869441
Texte parentLEGITEXT000047869401
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