Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869415
Texte parentLEGITEXT000047869401
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le montant : « 2 044,19 € » est remplacé par le montant : « 3 338,16 € » ;
3. 2° Au 2°, le montant : « 1 618,50 € » est remplacé par le montant : « 2 912,47 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2017 : art. 1
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