Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869439
Texte parentLEGITEXT000047869401
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré, le montant : « 2 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 850 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1
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