Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869427
Texte parentLEGITEXT000047869401
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques, le montant : « 834 € » est remplacé par le montant : « 1 509 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.