Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869574
Texte parentLEGITEXT000047869572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 6 563 euros » est remplacé par le montant : « 7 563 euros » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le montant : « 5 740 euros » est remplacé par le montant : « 6 740 euros » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, le montant : « 4 917 euros » est remplacé par le montant : « 5 917 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : art. 1
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