Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1988 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le taux maximal annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 1968 modifié susvisé est fixé à 1 756,35 €.
Nota : Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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