Arrêté du 26 janvier 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 1988.

TexteArrêté du 26 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000047869999

Texte parentLEGITEXT000047869670

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1988 (version du 10 février 1988)Légifrance →

1. L’arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés est abrogé.

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