Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869919
Texte parentLEGITEXT000047869911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints :

3. Grand Est, Nouvelle-Aquitaine.

4. II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints :

5. Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.

6. III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints :

7. Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

8. IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint :

9. Corse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047869919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.