Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869921
Texte parentLEGITEXT000047869911
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II :

3. Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :

4. Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie.

5. Groupe III :

6. Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :

7. Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

8. Pour deux emplois dans la direction régionale suivante :

9. Ile-de-France.

10. Groupe IV :

11. Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :

12. Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

13. Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes :

14. Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047869921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.