Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047869915
Texte parentLEGITEXT000047869911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
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