Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE II ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2. Catégorie de personnel
3. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
4. Personnels en fonctions sur le territoire national
5. Étranger
6. B.-Ministère de la culture
7. Catégorie de personnel
8. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
9. Personnels des services centraux
10. Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2023
11. Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles
12. Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2023
13. Personnels affectés à Mayotte
14. Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2023
15. Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture
16. Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2023
17. C.-Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
18. Catégorie de personnels
19. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
20. Personnels des services centraux
21. Hauts-de-Seine
22. Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
23. Hauts-de-Seine
24. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
25. Hauts-de-Seine
26. Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte
27. Hauts-de-Seine
28. D.-Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et ministère des sports, des jeux Olympiques et Paralympiques
29. 1° Enseignement
30. Population ou région académique (académie)
31. Service ou département d'affectation
32. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
33. Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
34. Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
35. Paris
36. Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
37. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
38. Puy-de-Dôme
39. Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
40. Isère
41. Ain, Loire, Rhône
42. Rhône
43. Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
44. Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
45. Doubs
46. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
47. Côte-d'Or
48. Bretagne (Rennes)
49. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
50. Ille-et-Vilaine
51. Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
52. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
53. Indre-et-Loire
54. Corse
55. Corse-du-Sud, Haute-Corse
56. Bouches-du-Rhône
57. Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
58. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
59. Moselle
60. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
61. Marne
62. Bas-Rhin, Haut-Rhin
63. Bas-Rhin
64. Guadeloupe
65. Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
66. Martinique
67. Guyane
68. Guyane
69. Martinique
70. Hauts-de-France (Amiens, Lille)
71. Aisne, Oise, Somme
72. Somme
73. Nord, Pas-de-Calais
74. Nord
75. Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)
76. Paris (1er et 2nd degrés)
77. Seine-Saint-Denis
78. Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État)
79. Paris
80. Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)
81. Val-de-Marne
82. Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par leur établissement d'affectation)
83. Seine-Saint-Denis
84. Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)
85. Val-de Marne
86. Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)
87. Yvelines
88. Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)
89. Yvelines
90. Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
91. Seine-Saint-Denis
92. La Réunion
93. La Réunion
94. La Réunion
95. Martinique
96. Martinique
97. Martinique
98. Mayotte
99. Mayotte
100. La Réunion
101. Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
102. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
103. Gironde
104. Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
105. Haute-Vienne
106. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
107. Haute-Vienne
108. Occitanie (Montpellier, Toulouse)
109. Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
110. Hérault
111. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
112. Haute-Garonne
113. Pays de la Loire (Nantes)
114. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
115. Loire-Atlantique
116. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)
117. Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
118. Bouches-du-Rhône
119. Alpes-Maritimes, Var
120. Alpes-Maritimes
121. 2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 « sport »
122. Région académique (académie)
123. Service ou département d'affectation
124. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
125. Administration centrale
126. Paris
127. Seine-Saint-Denis
128. Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
129. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
130. Rhône
131. Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
132. Ain, Loire, Rhône
133. Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
134. Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
135. Doubs
136. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
137. Bretagne (Rennes)
138. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
139. Ille-et-Vilaine
140. Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
141. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
142. Indre-et-Loire
143. Corse
144. Corse-du-Sud, Haute-Corse
145. Bouches-du-Rhône
146. Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
147. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
148. Moselle
149. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
150. Bas-Rhin, Haut-Rhin
151. Guadeloupe
152. Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
153. Martinique
154. Guyane
155. Guyane
156. Martinique
157. Hauts-de-France (Amiens, Lille)
158. Aisne, Oise, Somme
159. Nord
160. Nord, Pas-de-Calais
161. Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)
162. Paris
163. Seine-Saint-Denis
164. Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
165. Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne
166. La Réunion
167. La Réunion
168. La Réunion
169. Martinique
170. Martinique
171. Martinique
172. Mayotte
173. Mayotte
174. La Réunion
175. Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
176. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
177. Gironde
178. Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
179. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
180. Occitanie (Montpellier, Toulouse)
181. Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
182. Hérault
183. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
184. Pays de la Loire (Nantes)
185. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
186. Loire-Atlantique
187. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)
188. Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
189. Bouches-du-Rhône
190. Alpes-Maritimes, Var
191. 3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie
192. Population
193. Service ou département d'affectation
194. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
195. Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré
196. Calvados, Manche, Orne
197. Calvados
198. Eure, Seine-Maritime
199. Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré
200. Calvados, Manche, Orne
201. Seine-Maritime
202. Eure, Seine-Maritime
203. Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
204. Calvados, Manche, Orne
205. Seine-Maritime
206. Eure, Seine-Maritime
207. Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service
208. Calvados, Manche, Orne
209. Seine-Maritime
210. Eure, Seine-Maritime
211. Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport
212. Calvados, Manche, Orne
213. Seine-Maritime
214. Eure, Seine-Maritime
215. Conseillers techniques sportifs
216. Calvados, Manche, Orne
217. Seine-Maritime
218. Eure, Seine-Maritime
219. E.-Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
220. 1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
221. Service ou catégorie de personnel
222. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
223. Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
224. Hauts-de-Seine
225. Personnels affectés à Mayotte
226. Hauts-de-Seine
227. Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
228. Hauts-de-Seine
229. 2° Direction générale des douanes et droits indirects
230. Service ou catégorie de personnel
231. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
232. Direction nationale garde-côtes des douanes
233. Gironde
234. Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
235. Gironde
236. Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur
237. Gironde
238. Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane
239. Gironde
240. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
241. Gironde
242. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion
243. Gironde
244. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille
245. Gironde
246. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon
247. Gironde
248. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille
249. Gironde
250. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz
251. Gironde
252. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier
253. Gironde
254. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
255. Gironde
256. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
257. Gironde
258. Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte
259. Gironde
260. Centre informatique des douanes d'Osny
261. Gironde
262. École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
263. Gironde
264. École nationale des douanes de Rouen
265. Gironde
266. École nationale des douanes de Tourcoing
267. Gironde
268. Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
269. Hauts-de-Seine
270. 3° Direction générale des finances publiques
271. Service ou catégorie de personnel
272. Centre de services de ressources humaines
273. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
274. Services centraux
275. Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale
276. Noisy-le-Grand
277. Paris
278. Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)
279. Bureau « rémunération et reconnaissance »
280. Paris
281. Corps des administrateurs de l'État détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)
282. Bureau « rémunération et reconnaissance »
283. Paris
284. Directions régionales et départementales
285. Ain
286. Saint-Étienne
287. Puy-de-Dôme
288. Aisne
289. Lille
290. Nord
291. Allier
292. Clermont-Ferrand
293. Puy-de-Dôme
294. Alpes de-Haute-Provence
295. Saint-Étienne
296. Puy-de-Dôme
297. Hautes-Alpes
298. Saint-Étienne
299. Puy-de-Dôme
300. Alpes-Maritimes
301. Montpellier
302. Puy-de-Dôme
303. Ardèche
304. Clermont-Ferrand
305. Puy-de-Dôme
306. Ardennes
307. Metz
308. Moselle
309. Ariège
310. Bordeaux
311. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
312. Aube
313. Metz
314. Moselle
315. Aude
316. Montpellier
317. Puy-de-Dôme
318. Aveyron
319. Clermont-Ferrand
320. Puy-de-Dôme
321. Bouches-du-Rhône
322. Montpellier
323. Puy-de-Dôme
324. Calvados
325. Saint-Brieuc
326. Ille-et-Vilaine
327. Cantal
328. Clermont-Ferrand
329. Puy-de-Dôme
330. Charente
331. Bordeaux
332. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
333. Charente-Maritime
334. Bordeaux
335. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
336. Cher
337. Tours
338. Puy-de-Dôme
339. Corrèze
340. Clermont-Ferrand
341. Puy-de-Dôme
342. Corse-du-Sud
343. Clermont-Ferrand
344. Puy-de-Dôme
345. Haute-Corse
346. Clermont-Ferrand
347. Puy-de-Dôme
348. Côte-d'Or
349. Metz
350. Moselle
351. Côtes-d'Armor
352. Saint-Brieuc
353. Ille-et-Vilaine
354. Creuse
355. Clermont-Ferrand
356. Puy-de-Dôme
357. Dordogne
358. Bordeaux
359. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
360. Doubs
361. Metz
362. Moselle
363. Drôme
364. Saint-Étienne
365. Puy-de-Dôme
366. Eure
367. Arras
368. Puy-de-Dôme
369. Eure-et-Loir
370. Tours
371. Puy-de-Dôme
372. Finistère
373. Saint-Brieuc
374. Ille-et-Vilaine
375. Gard
376. Montpellier
377. Puy-de-Dôme
378. Haute-Garonne
379. Bordeaux
380. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
381. Gers
382. Bordeaux
383. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
384. Gironde
385. Bordeaux
386. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
387. Hérault
388. Montpellier
389. Puy-de-Dôme
390. Ille-et-Vilaine
391. Saint-Brieuc
392. Ille-et-Vilaine
393. Indre
394. Tours
395. Puy-de-Dôme
396. Indre-et-Loire
397. Tours
398. Puy-de-Dôme
399. Isère
400. Saint-Étienne
401. Puy-de-Dôme
402. Jura
403. Saint-Étienne
404. Puy-de-Dôme
405. Landes
406. Bordeaux
407. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
408. Loir-et-Cher
409. Tours
410. Puy-de-Dôme
411. Loire
412. Saint-Étienne
413. Puy-de-Dôme
414. Haute-Loire
415. Clermont-Ferrand
416. Puy-de-Dôme
417. Loire-Atlantique
418. Saint-Brieuc
419. Ille-et-Vilaine
420. Loiret
421. Tours
422. Puy-de-Dôme
423. Lot
424. Bordeaux
425. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
426. Lozère
427. Clermont-Ferrand
428. Puy-de-Dôme
429. Lot-et-Garonne
430. Bordeaux
431. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
432. Maine-et-Loire
433. Tours
434. Puy-de-Dôme
435. Manche
436. Saint-Brieuc
437. Ille-et-Vilaine
438. Marne
439. Metz
440. Moselle
441. Haute-Marne
442. Metz
443. Moselle
444. Mayenne
445. Tours
446. Puy-de-Dôme
447. Meurthe-et-Moselle
448. Metz
449. Moselle
450. Meuse
451. Metz
452. Moselle
453. Morbihan
454. Saint-Brieuc
455. Ille-et-Vilaine
456. Moselle
457. Metz
458. Moselle
459. Nièvre
460. Tours
461. Puy-de-Dôme
462. Nord
463. Lille
464. Nord
465. Oise
466. Arras
467. Puy-de-Dôme
468. Orne
469. Tours
470. Puy-de-Dôme
471. Pas-de-Calais
472. Arras
473. Puy-de-Dôme
474. Puy-de-Dôme
475. Clermont-Ferrand
476. Puy-de-Dôme
477. Pyrénées-Atlantiques
478. Bordeaux
479. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
480. Hautes-Pyrénées
481. Bordeaux
482. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
483. Pyrénées-Orientales
484. Montpellier
485. Puy-de-Dôme
486. Bas-Rhin
487. Metz
488. Moselle
489. Haut-Rhin
490. Metz
491. Moselle
492. Rhône
493. Saint-Étienne
494. Puy-de-Dôme
495. Haute-Saône
496. Metz
497. Moselle
498. Saône-et-Loire
499. Saint-Étienne
500. Puy-de-Dôme
501. Sarthe
502. Tours
503. Puy-de-Dôme
504. Savoie
505. Saint-Étienne
506. Puy-de-Dôme
507. Haute-Savoie
508. Saint-Étienne
509. Puy-de-Dôme
510. Paris
511. Noisy-le-Grand
512. Paris
513. Seine-Maritime
514. Arras
515. Puy-de-Dôme
516. Seine-et-Marne
517. Tours
518. Puy-de-Dôme
519. Yvelines
520. Arras
521. Puy-de-Dôme
522. Deux-Sèvres
523. Tours
524. Puy-de-Dôme
525. Somme
526. Arras
527. Puy-de-Dôme
528. Tarn
529. Bordeaux
530. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
531. Tarn-et-Garonne
532. Bordeaux
533. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
534. Var
535. Montpellier
536. Puy-de-Dôme
537. Vaucluse
538. Montpellier
539. Puy-de-Dôme
540. Vendée
541. Saint-Brieuc
542. Ille-et-Vilaine
543. Vienne
544. Tours
545. Puy-de-Dôme
546. Haute-Vienne
547. Bordeaux
548. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
549. Vosges
550. Metz
551. Moselle
552. Yonne
553. Tours
554. Puy-de-Dôme
555. Territoire-de-Belfort
556. Metz
557. Moselle
558. Essonne
559. Lille
560. Nord
561. Hauts-de-Seine
562. Arras
563. Puy-de-Dôme
564. Seine-Saint-Denis
565. Lille
566. Nord
567. Val-de-Marne
568. Lille
569. Nord
570. Val-d'Oise
571. Arras
572. Puy-de-Dôme
573. Guadeloupe
574. Clermont-Ferrand
575. Puy-de-Dôme
576. Guyane
577. Clermont-Ferrand
578. Puy-de-Dôme
579. Martinique
580. Clermont-Ferrand
581. Puy-de-Dôme
582. Mayotte
583. Clermont-Ferrand
584. Puy-de-Dôme
585. La Réunion
586. Clermont-Ferrand
587. Puy-de-Dôme
588. Directions et services à compétence nationale
589. Cap numérique (Noisy-le-Grand)
590. Noisy-le-Grand
591. Paris
592. Direction des grandes entreprises (Pantin)
593. Noisy-le-Grand
594. Paris
595. Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)
596. Noisy-le-Grand
597. Paris
598. Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)
599. Noisy-le-Grand
600. Paris
601. Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
602. Noisy-le-Grand
603. Paris
604. Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)
605. Noisy-le-Grand
606. Paris
607. Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)
608. Noisy-le-Grand
609. Paris
610. Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
611. Noisy-le-Grand
612. Paris
613. École nationale des finances publiques
614. Noisy-le-Grand
615. Paris
616. Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)
617. Noisy-le-Grand
618. Paris
619. Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels
620. Noisy-le-Grand
621. Paris
622. Directions de contrôle fiscal
623. Centre-Est (Lyon)
624. Saint-Étienne
625. Puy-de-Dôme
626. Centre-Ouest (Rennes)
627. Saint-Brieuc
628. Ille-et-Vilaine
629. Est (Nancy)
630. Metz
631. Moselle
632. Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)
633. Noisy-le-Grand
634. Paris
635. Nord (Lille)
636. Lille
637. Nord
638. Sud-Est (Marseille)
639. Montpellier
640. Puy-de-Dôme
641. Sud-Ouest (Bordeaux)
642. Bordeaux
643. Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2023
644. Sud-Pyrénées (Toulouse)
645. Montpellier
646. Puy-de-Dôme
647. F.-Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
648. 1° Administration territoriale de l'Etat
649. Service ou catégorie de personnel
650. Secrétariat général pour l'administration
651. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
652. Corps préfectoral
653. Services centraux
654. Paris
655. Préfectures
656. Ain
657. Sud-Est (Lyon)
658. Isère
659. Aisne
660. Nord (Lille)
661. Nord
662. Allier
663. Sud-Est (Lyon)
664. Isère
665. Alpes de-Haute-Provence
666. Sud (Marseille)
667. Bouches-du-Rhône
668. Hautes-Alpes
669. Sud (Marseille)
670. Bouches-du-Rhône
671. Alpes-Maritimes
672. Sud (Marseille)
673. Bouches-du-Rhône
674. Ardèche
675. Sud-Est (Lyon)
676. Isère
677. Ardennes
678. Est (Metz)
679. Moselle
680. Ariège
681. Sud (Marseille)
682. Bouches-du-Rhône
683. Aube
684. Est (Metz)
685. Moselle
686. Aude
687. Sud (Marseille)
688. Bouches-du-Rhône
689. Aveyron
690. Sud (Marseille)
691. Bouches-du-Rhône
692. Bouches-du-Rhône
693. Sud (Marseille)
694. Bouches-du-Rhône
695. Calvados
696. Ouest (Rennes)
697. Ille-et-Vilaine
698. Cantal
699. Sud-Est (Lyon)
700. Isère
701. Charente
702. Sud-Ouest (Bordeaux)
703. Gironde
704. Charente-Maritime
705. Sud-Ouest (Bordeaux)
706. Gironde
707. Cher
708. Ouest (Rennes)
709. Ille-et-Vilaine
710. Corrèze
711. Sud-Ouest (Bordeaux)
712. Gironde
713. Corse-du-Sud
714. Sud (Marseille)
715. Bouches-du-Rhône
716. Haute-Corse
717. Sud (Marseille)
718. Bouches-du-Rhône
719. Côte-d'Or
720. Est (Metz)
721. Moselle
722. Côtes-d'Armor
723. Ouest (Rennes)
724. Ille-et-Vilaine
725. Creuse
726. Sud-Ouest (Bordeaux)
727. Gironde
728. Dordogne
729. Sud-Ouest (Bordeaux)
730. Gironde
731. Doubs
732. Est (Metz)
733. Moselle
734. Drôme
735. Sud-Est (Lyon)
736. Isère
737. Eure
738. Ouest (Rennes)
739. Ille-et-Vilaine
740. Eure-et-Loir
741. Ouest (Rennes)
742. Ille-et-Vilaine
743. Finistère
744. Ouest (Rennes)
745. Ille-et-Vilaine
746. Gard
747. Sud (Marseille)
748. Bouches-du-Rhône
749. Haute-Garonne
750. Sud (Marseille)
751. Bouches-du-Rhône
752. Gers
753. Sud (Marseille)
754. Bouches-du-Rhône
755. Gironde
756. Sud-Ouest (Bordeaux)
757. Gironde
758. Hérault
759. Sud (Marseille)
760. Bouches-du-Rhône
761. Ille-et-Vilaine
762. Ouest (Rennes)
763. Ille-et-Vilaine
764. Indre
765. Ouest (Rennes)
766. Ille-et-Vilaine
767. Indre-et-Loire
768. Ouest (Rennes)
769. Ille-et-Vilaine
770. Isère
771. Sud-Est (Lyon)
772. Isère
773. Jura
774. Est (Metz)
775. Moselle
776. Landes
777. Sud-Ouest (Bordeaux)
778. Gironde
779. Loir-et-Cher
780. Ouest (Rennes)
781. Ille-et-Vilaine
782. Loire
783. Sud-Est (Lyon)
784. Isère
785. Haute-Loire
786. Sud-Est (Lyon)
787. Isère
788. Loire-Atlantique
789. Ouest (Rennes)
790. Ille-et-Vilaine
791. Loiret
792. Ouest (Rennes)
793. Ille-et-Vilaine
794. Lot
795. Sud-Ouest (Bordeaux)
796. Gironde
797. Lozère
798. Sud (Marseille)
799. Bouches-du-Rhône
800. Lot-et-Garonne
801. Sud-Ouest (Bordeaux)
802. Gironde
803. Maine-et-Loire
804. Ouest (Rennes)
805. Ille-et-Vilaine
806. Manche
807. Ouest (Rennes)
808. Ille-et-Vilaine
809. Marne
810. Est (Metz)
811. Moselle
812. Haute-Marne
813. Est (Metz)
814. Moselle
815. Mayenne
816. Ouest (Rennes)
817. Ille-et-Vilaine
818. Meurthe-et-Moselle
819. Est (Metz)
820. Moselle
821. Meuse
822. Est (Metz)
823. Moselle
824. Morbihan
825. Ouest (Rennes)
826. Ille-et-Vilaine
827. Moselle
828. Est (Metz)
829. Moselle
830. Nièvre
831. Est (Metz)
832. Moselle
833. Nord
834. Nord (Lille)
835. Nord
836. Oise
837. Nord (Lille)
838. Nord
839. Orne
840. Ouest (Rennes)
841. Ille-et-Vilaine
842. Pas-de-Calais
843. Nord (Lille)
844. Nord
845. Puy-de-Dôme
846. Sud-Est (Lyon)
847. Isère
848. Pyrénées-Atlantiques
849. Sud-Ouest (Bordeaux)
850. Gironde
851. Hautes-Pyrénées
852. Sud (Marseille)
853. Bouches-du-Rhône
854. Pyrénées-Orientales
855. Sud (Marseille)
856. Bouches-du-Rhône
857. Bas-Rhin
858. Est (Metz)
859. Moselle
860. Haut-Rhin
861. Est (Metz)
862. Moselle
863. Rhône
864. Sud-Est (Lyon)
865. Isère
866. Haute-Saône
867. Est (Metz)
868. Moselle
869. Saône-et-Loire
870. Est (Metz)
871. Moselle
872. Sarthe
873. Ouest (Rennes)
874. Ille-et-Vilaine
875. Savoie
876. Sud-Est (Lyon)
877. Isère
878. Haute-Savoie
879. Sud-Est (Lyon)
880. Isère
881. Paris
882. Île-de-France (Paris-Versailles)
883. Yvelines
884. Seine-Maritime
885. Ouest (Rennes)
886. Ille-et-Vilaine
887. Seine-et-Marne
888. Île-de-France (Paris-Versailles)
889. Yvelines
890. Yvelines
891. Île-de-France (Paris-Versailles)
892. Yvelines
893. Deux-Sèvres
894. Sud-Ouest (Bordeaux)
895. Gironde
896. Somme
897. Nord (Lille)
898. Nord
899. Tarn
900. Sud (Marseille)
901. Bouches-du-Rhône
902. Tarn-et-Garonne
903. Sud (Marseille)
904. Bouches-du-Rhône
905. Var
906. Sud (Marseille)
907. Bouches-du-Rhône
908. Vaucluse
909. Sud (Marseille)
910. Bouches-du-Rhône
911. Vendée
912. Ouest (Rennes)
913. Ille-et-Vilaine
914. Vienne
915. Sud-Ouest (Bordeaux)
916. Gironde
917. Haute-Vienne
918. Sud-Ouest (Bordeaux)
919. Gironde
920. Vosges
921. Est (Metz)
922. Moselle
923. Yonne
924. Est (Metz)
925. Moselle
926. Territoire-de-Belfort
927. Est (Metz)
928. Moselle
929. Essonne
930. Île-de-France (Paris-Versailles)
931. Yvelines
932. Hauts-de-Seine
933. Île-de-France (Paris-Versailles)
934. Yvelines
935. Seine-Saint-Denis
936. Île-de-France (Paris-Versailles)
937. Yvelines
938. Val-de-Marne
939. Île-de-France (Paris-Versailles)
940. Yvelines
941. Val-d'Oise
942. Île-de-France (Paris-Versailles)
943. Yvelines
944. Guadeloupe
945. Guadeloupe
946. Martinique
947. Guyane
948. Guyane
949. Martinique
950. Martinique
951. Martinique
952. Martinique
953. Mayotte
954. Mayotte
955. La Réunion
956. La Réunion
957. La Réunion
958. La Réunion
959. 2° Direction générale de la police nationale
960. Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
961. Secrétariat général pour l'administration
962. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
963. Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
964. Est (Metz)
965. Moselle
966. Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
967. Ouest (Rennes)
968. Ille-et-Vilaine
969. Nord (Hauts-de-France)
970. Nord (Lille)
971. Nord
972. Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
973. Sud (Marseille)
974. Bouches-du-Rhône
975. Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
976. Sud-Est (Lyon)
977. Isère
978. Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
979. Sud-Ouest (Bordeaux)
980. Gironde
981. Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France
982. Île-de-France (Paris-Versailles)
983. Paris
984. Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France
985. Île-de-France (Paris-Versailles)
986. Paris
987. Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France
988. Île-de-France (Paris-Versailles)
989. Yvelines
990. Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France
991. Île-de-France (Paris-Versailles)
992. Yvelines
993. Guadeloupe
994. Guadeloupe
995. Martinique
996. Guyane
997. Guyane
998. Martinique
999. Martinique
1000. Martinique
1001. Martinique
1002. Mayotte
1003. Mayotte
1004. La Réunion
1005. La Réunion
1006. La Réunion
1007. La Réunion
1008. 3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale
1009. Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
1010. Secrétariat général pour l'administration
1011. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1012. Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
1013. Est (Metz)
1014. Moselle
1015. Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
1016. Ouest (Rennes)
1017. Ille-et-Vilaine
1018. Nord (Hauts-de-France)
1019. Nord (Lille)
1020. Nord
1021. Paris (Île-de-France)
1022. Île-de-France (Paris-Versailles)
1023. Yvelines
1024. Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
1025. Sud (Marseille)
1026. Bouches-du-Rhône
1027. Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
1028. Sud-Est (Lyon)
1029. Isère
1030. Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
1031. Sud-Ouest (Bordeaux)
1032. Gironde
1033. Guadeloupe
1034. Guadeloupe
1035. Martinique
1036. Guyane
1037. Guyane
1038. Martinique
1039. Martinique
1040. Martinique
1041. Martinique
1042. Mayotte
1043. Mayotte
1044. La Réunion
1045. La Réunion
1046. La Réunion
1047. La Réunion
1048. 4° Autres
1049. Service ou catégorie de personnel
1050. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1051. Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1052. Moselle
1053. Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière
1054. Se reporter au tableau mentionné au 3°)
1055. Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)
1056. Paris
1057. Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
1058. Paris
1059. G.-Ministère de la justice
1060. 1° Services judiciaires
1061. Cour d'Appel
1062. Ressort
1063. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1064. Agen
1065. Gers, Lot, Lot-et-Garonne
1066. Doubs
1067. Aix-en-Provence
1068. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var
1069. Doubs
1070. Amiens
1071. Aisne, Oise, Somme
1072. Doubs
1073. Angers
1074. Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
1075. Doubs
1076. Basse-Terre
1077. Guadeloupe
1078. Doubs
1079. Bastia
1080. Corse-du-Sud, Haute-Corse
1081. Doubs
1082. Besançon
1083. Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort
1084. Doubs
1085. Bordeaux
1086. Charente, Dordogne, Gironde
1087. Doubs
1088. Bourges
1089. Cher, Indre, Nièvre
1090. Doubs
1091. Caen
1092. Calvados, Manche, Orne
1093. Doubs
1094. Cayenne
1095. Guyane
1096. Doubs
1097. Chambéry
1098. Savoie, Haute-Savoie
1099. Doubs
1100. Colmar
1101. Bas-Rhin, Haut-Rhin
1102. Doubs
1103. Dijon
1104. Côte d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire
1105. Doubs
1106. Douai
1107. Nord, Pas-de-Calais
1108. Doubs
1109. Fort-de-France
1110. Martinique
1111. Doubs
1112. Grenoble
1113. Drôme, Hautes-Alpes, Isère
1114. Doubs
1115. Limoges
1116. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
1117. Doubs
1118. Lyon
1119. Ain, Loire, Rhône
1120. Doubs
1121. Metz
1122. Moselle
1123. Doubs
1124. Montpellier
1125. Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales
1126. Doubs
1127. Nancy
1128. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
1129. Doubs
1130. Nîmes
1131. Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse
1132. Doubs
1133. Orléans
1134. Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
1135. Doubs
1136. Paris
1137. Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
1138. Doubs
1139. Pau
1140. Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées
1141. Doubs
1142. Poitiers
1143. Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne
1144. Doubs
1145. Reims
1146. Ardennes, Aube, Marne
1147. Doubs
1148. Rennes
1149. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan
1150. Doubs
1151. Riom
1152. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
1153. Doubs
1154. Rouen
1155. Eure, Seine-Maritime
1156. Doubs
1157. Saint-Denis de La Réunion
1158. La Réunion
1159. Doubs
1160. Mayotte
1161. Doubs
1162. Toulouse
1163. Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne
1164. Doubs
1165. Versailles
1166. Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
1167. Doubs
1168. 2° Services pénitentiaires
1169. Direction interrégionale des services pénitentiaires
1170. Ressort
1171. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1172. Bordeaux
1173. Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
1174. Haute-Vienne
1175. Dijon
1176. Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort
1177. Haute-Vienne
1178. Lille
1179. Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
1180. Haute-Vienne
1181. Lyon
1182. Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
1183. Haute-Vienne
1184. Marseille
1185. Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse
1186. Haute-Vienne
1187. Paris
1188. Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise
1189. Haute-Vienne
1190. Rennes
1191. Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée
1192. Haute-Vienne
1193. Strasbourg
1194. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
1195. Haute-Vienne
1196. Toulouse
1197. Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne
1198. Haute-Vienne
1199. Mission outre-mer
1200. Guadeloupe, Guyane, Martinique
1201. Haute-Vienne
1202. La Réunion
1203. Haute-Vienne
1204. Mayotte
1205. Haute-Vienne
1206. Val-de-Marne (siège)
1207. Haute-Vienne
1208. 3° Protection judiciaire de la jeunesse
1209. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
1210. Ressort
1211. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1212. Centre-Est (Lyon)
1213. Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
1214. Haute-Vienne
1215. Grand Centre (Dijon)
1216. Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort
1217. Haute-Vienne
1218. Grand Est (Nancy)
1219. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
1220. Haute-Vienne
1221. Grand Nord (Lille)
1222. Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
1223. Haute-Vienne
1224. Grand Ouest (Rennes)
1225. Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée
1226. Haute-Vienne
1227. Île-de-France/ Outre-Mer (Paris)
1228. Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise
1229. Haute-Vienne
1230. Guadeloupe, Guyane, Martinique
1231. Haute-Vienne
1232. La Réunion
1233. Haute-Vienne
1234. Mayotte
1235. Haute-Vienne
1236. Sud (Toulouse)
1237. Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne
1238. Haute-Vienne
1239. Sud-Est (Marseille)
1240. Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse
1241. Haute-Vienne
1242. Sud-Ouest (Bordeaux)
1243. Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
1244. Haute-Vienne
1245. 4° Autres services
1246. Services
1247. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1248. Services centraux
1249. Doubs
1250. Conseil supérieur de la magistrature
1251. Doubs
1252. Cour de Cassation
1253. Doubs
1254. École nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen
1255. Haute-Vienne
1256. École nationale des greffes de Dijon
1257. Doubs
1258. École nationale de la magistrature de Bordeaux
1259. Doubs
1260. École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
1261. Haute-Vienne
1262. H.-Services de la Première ministre-Juridictions administratives et financières
1263. Service ou catégorie de personnel
1264. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1265. Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
1266. Paris
1267. Personnels administratifs des juridictions administratives
1268. Paris
1269. Chambres régionales des comptes
1270. Paris
1271. Personnels en poste à Mayotte
1272. Paris
1273. I.-Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1274. Service
1275. Service ou département d'affectation
1276. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1277. Services centraux
1278. Paris, Hauts-de-Seine
1279. Val-de-Marne
1280. Services déconcentrés hors Mayotte
1281. Tous départements
1282. Val-de-Marne
1283. Directions départementales interministérielles et préfectures hors Mayotte
1284. Tous départements
1285. Val-de-Marne
1286. Personnels en poste à Mayotte
1287. Mayotte
1288. Val-de-Marne
1289. Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
1290. Paris
1291. Val-de-Marne
1292. Armement des Phares et Balises (APB)
1293. Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon
1294. Val-de-Marne
1295. Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)
1296. Hérault
1297. Val-de-Marne
1298. Centre d'études des tunnels (CETU)
1299. Rhône
1300. Val-de-Marne
1301. Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
1302. Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime
1303. Val-de-Marne
1304. Centre national des ponts de secours (CNPS)
1305. Seine-et-Marne
1306. Val-de-Marne
1307. Centre national de réception des véhicules (CNRV)
1308. Essonne
1309. Val-de-Marne
1310. Commission nationale du débat public (CNDP)
1311. Paris
1312. Val-de-Marne
1313. Commission de régulation de l'énergie (CRE)
1314. Paris
1315. Val-de-Marne
1316. École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
1317. Loire-Atlantique
1318. Val-de-Marne
1319. École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
1320. Bouches-du-Rhône, Nord
1321. Val-de-Marne
1322. École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)
1323. Rhône
1324. Val-de-Marne
1325. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
1326. Isère
1327. Val-de-Marne
1328. J.-Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
1329. Service
1330. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1331. Services centraux
1332. Somme
1333. Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole
1334. Somme
1335. Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
1336. Somme
1337. Direction générale des populations de Guyane
1338. Somme
1339. Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
1340. Somme
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II