Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, à l'alinéa d du 2°, le mot : « deux » sont remplacés par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2022 : art. null
Arrêté du 20 juillet 2023 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047876014
Texte parentLEGITEXT000047876004
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.