Arrêté du 11 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 11 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047876334

Texte parentLEGITEXT000047876331

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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