Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 est ainsi modifiée : 1° Le tableau figurant au a du I est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. PERSONNEL
3. TAUX
4. Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents
5. 370 €
6. Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants
7. 445 €
8. Maîtres principaux ou adjudants-chefs
9. 525 €
10. Majors, aspirants et officiers subalternes
11. 650 €
12. Officiers supérieurs et généraux
13. 840 €
14. » ; 2° Le tableau figurant au b du I est remplacé par les dispositions suivantes : «
15. PERSONNEL
16. TAUX
17. Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents
18. 410 €
19. Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants
20. 520 €
21. Maîtres principaux ou adjudants-chefs
22. 590 €
23. Majors, aspirants et officiers subalternes
24. 740 €
25. Officiers supérieurs et généraux
26. 930 €
27. » ; 3° L'avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes : «
28. Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants
29. 365 €
30. » ; 4° Le tableau figurant au III est remplacé par les dispositions suivantes : «
31. PERSONNEL
32. TAUX
33. Tous grades
34. 210 €
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. null