Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047876338
Texte parentLEGITEXT000047876331
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 est ainsi modifiée :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. PERSONNEL
3. TAUX
4. Militaires du rang
5. 900 €
6. Seconds maîtres ou sergents
7. 960 €
8. Maîtres ou sergents-chefs à aspirants
9. 1 120 €
10. Officiers subalternes
11. 1 265 €
12. Officiers supérieurs et généraux
13. 1 495 €
14. » ;
2° L'avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes :
«
15. Maîtres ou sergents-chefs à aspirants
16. 945 €
17. » ;
3° La deuxième ligne du tableau figurant au III est remplacée par les dispositions suivantes :
«
18. Militaires du rang
19. 450 €
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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