Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047876340
Texte parentLEGITEXT000047876331
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. PERSONNEL
3. TAUX
4. Militaires du rang
5. 545 €
6. Sous-officiers, officiers mariniers et aspirants
7. 595 €
8. Officiers
9. 705 €
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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