Arrêté du 11 juillet 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047876342
Texte parentLEGITEXT000047876331
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière ligne du tableau figurant enannexe 8 est remplacée par les dispositions suivantes : «

2. Officiers

3. 415 €

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047876342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.