Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe 10 est ainsi modifié : 1° Le premier tableau figurant au 1° est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. PERSONNEL
3. TAUX
4. De soldat, aviateur ou matelot à adjudant ou premier-maître
5. 960 €
6. D'adjudant-chef ou maître principal à aspirant
7. 1 210 €
8. Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
9. 1 265 €
10. Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et grades supérieurs
11. 1 495 €
12. » ; 2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par les dispositions suivantes : «
13. PERSONNEL
14. TAUX
15. Militaires du rang, sous-officiers, officiers mariniers et aspirants
16. 960 €
17. Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
18. 1 265 €
19. Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs
20. 1 495 €
21. » ; 3° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Le personnel détenteur d'un titre de catégorie 3 ouvre droit à 1/ 30e de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle il effectue un service aérien commandé. » ; 4° Le tableau figurant au 4° est remplacé par les dispositions suivantes : «
22. PERSONNEL
23. TAUX
24. Militaires du rang, sous-officiers et officiers mariniers
25. 495 €
26. Elève-officier du personnel navigant et aspirant
27. 540 €
28. Sous-lieutenants ou enseignes de vaisseau de 2e classe et grades supérieurs
29. 650 €
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. null