Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047876346
Texte parentLEGITEXT000047876331
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. PERSONNEL
3. TAUX
4. Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire »
5. 420 €
6. Acteur de la sécurité aérienne « confirmé »
7. 525 €
8. Acteur de la sécurité aérienne « expert »
9. 635 €
10. Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié »
11. 740 €
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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