Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047876348
Texte parentLEGITEXT000047876331
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé, les mots : « les bâtiments mentionnés au I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé » sont remplacés par les mots : « les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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