Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047876398
Texte parentLEGITEXT000047876390
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE I RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

2. TYPE DE FORMATION

3. TYPE DE CONTRAT d'engagement proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

4. MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros)

5. MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros)

6. DUREE du lien au service (années)

7. Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire nationale de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat

8. Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale)

9. 1 200

10. 4 000

11. De 1 à 3

12. Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7

13. Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale)

14. 1 200

15. 15 000

16. De 1 à 5

17. Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

18. Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

19. 1 200

20. 4 000

21. De 1 à 3

22. Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

23. Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle)

24. Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

25. Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

26. Formation post-baccalauréat en langues rares

27. Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

28. Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

29. Praticien (service de santé des armées)

30. 15 000

31. 20 000

32. Double de la durée de la formation financée.

33. Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

34. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

35. 7 000

36. 9 000

37. Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

38. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

39. 7 000

40. 9 000

41. Manipulateur d'électroradiologie médicale

42. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

43. 13 000

44. 17 000

45. Masseur-kinésithérapeute

46. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

47. 13 000

48. 17 000

49. Préparateur en pharmacie hospitalière

50. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

51. 3 000

52. 6 000

53. Infirmier de bloc opératoire

54. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

55. 13 000

56. 17 000

57. Infirmier anesthésiste

58. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

59. 13 000

60. 17 000

61. Infirmier en soins généraux

62. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

63. 13 000

64. 17 000

65. Aide-soignant

66. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

67. 3 000

68. 4 000

69. Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e)

70. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

71. 2 000

72. 3 000

73. Technicien de laboratoire

74. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

75. 7 000

76. 9 000

77. Technicien vétérinaire

78. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

79. 7 000

80. 9 000

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2017 : art. null

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