Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à compter du 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ; b) Après le deuxième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Argentine ; »
3. c) Après le neuvième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-Costa Rica ; «-Gibraltar ; »
5. d) Après le dixième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
6. «-Ile de Man (Royaume-Uni) ; «-Inde ; »
7. e) Après le onzième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
8. «-Islande ; «-Israël ; «-Japon ; »
9. f) Après le douzième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
10. «-Liechtenstein ; «-Malaisie ; »
11. g) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
12. «-Russie ; «-Singapour ; «-Uruguay. »
13. 2° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 2
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 1