Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2023.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047880869
Texte parentLEGITEXT000047880726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 26 juillet 2023)Légifrance →

1. Les régions prévues par l'article D. 633-4 du code de l'éducation sont fixées comme suit :

2. - la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ;

3. - la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ;

4. - la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ;

5. - la région Bretagne, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Brest et le centre hospitalier universitaire de Rennes ;

6. - la région Centre-Val de Loire, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de Tours ;

7. - la région Grand Est, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et les centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg ;

8. - la région Hauts-de-France, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires d'Amiens-Picardie et de Lille ;

9. - la région Ile-de-France, à laquelle est rattachée l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

10. - la région Normandie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Caen-Normandie et de Rouen-Normandie ;

11. - la région Nouvelle Aquitaine, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers ;

12. - la région Occitanie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ;

13. - la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ;

14. - la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;

15. - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à laquelle sont rattachés l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Nice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047880869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.