1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2019.
TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047880729
Texte parentLEGITEXT000047880726
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