Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000047881458
Texte parentLEGITEXT000047881452
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juin 2014 : art. 1, art. 2
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