1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, organisée par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » du 17 au 20 août 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Décret n°2023-655 du 24 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2023.
TexteDécret n°2023-655 du 24 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047881870
Texte parentLEGITEXT000047881865
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