Décret n°2023-655 du 24 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-655 du 24 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047881871
Texte parentLEGITEXT000047881865
Référencearticle 2 du décret n°2023-655 du 24 juillet 2023 (version du 26 juillet 2023)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 août 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes, situées sur le territoire de la Ville de Paris :

2. 1° Les installations situées sur l'axe du Pont des Invalides, du quai d'Orsay à la voie de circulation nord du Cours la Reine ;

3. 2° Les installations situées entre la voie de circulation nord du Cours la Reine et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont des Invalides jusqu'à celui du Pont Alexandre III, y compris la voie Georges Pompidou et son terre-plein, la voie de circulation sud du Cours la Reine et le Port des Champs-Élysées ;

4. 3° Les installations situées sur l'axe du Pont Alexandre III, de la voie de circulation nord du Cours la Reine au quai d'Orsay ;

5. 4° Les installations situées entre le quai d'Orsay et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont Alexandre III jusqu'à celui du Pont des Invalides, y compris le Port des Invalides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047881871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.