1. En application de l'article 14 du décret du 21 avril 2017 susvisé, le comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composé du directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires ou son représentant, du directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ou son représentant et du président du réseau d'appui aux personnes et aux structures du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
Arrêté du 18 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2023.
TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047884799
Texte parentLEGITEXT000047884793
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